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Nouvelle réglementation des navires de plaisance de moins de 24 mètres En 2008, la réglementation applicable aux navires de plaisance de moins de 24 mètres évolue et change d’appellation : issue d’une large concertation, la division 240 remplacera à partir du 15 avril 2008 l’actuelle division 224 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
Une meilleure lisibilité Les règles sont simplifiées : un seul régime d’emport de matériel de sécurité vaut désormais pour tous les types d’embarcations, en fonction de l’éloignement d’un abri.
Pour la construction amateur, le référentiel interne accessible gratuitement limite le recours aux normes extérieures uniquement à la stabilité et à la fourniture d’équipements déjà approuvés.
La responsabilité du chef de bord réaffirmée
Une réglementation moderne permettant d’intégrer les innovations technologiques Avec un horizon ouvert à l’innovation technique, la division 240 se veut moderne, en axant les exigences sur le résultat davantage que sur la forme des matériels.
Téléchargez les fiches d’informations à jour de la nouvelle
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A compter du 15 avril 2008 : La division 240 est applicable à tous les navires à usage personnel ou de formation de longueur inférieure à 24 mètres.
La nouvelle définition d'un "abri" : "Tout lieu où le navire peut soit accoster soit mouiller en sécurité"
Le matériel de sécurité sera adapté à la navigation pratiquée :
Cas particulier : Les annexes qui ne peuvent s'éloigner qu'à 300 mètres d'un abri (le navire constituant un abri) . Attention, à plus de 300 mètres de la cote, un moyen de repérage lumineux et un équipement individuel de flottabilité sont obligatoires.
Limite d'utilisation du navire : Elle est laissée à l'appréciation du chef de bord qui dispose pour cela de la catégorie de conception ou de la limite maximum d'utilisation. |
| Catégorie | Définition | Force du vent | Hauteur des vagues |
| A | Haute mer | > F8 | > 4m |
| B | Au large | F8 | 4m |
| C | A proximité de la côte | F6 | 2m |
| D | Eaux protégées | F4 | 0,5 |
| Matériel de sécurité obligatoire
Liste mise à jour par l'arrêté du 8 avril 2008 |
Distance d'éloignement | ||
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Basique (< 2 milles) |
Côtière (< 6 milles) |
Hauturière (> 6 milles) |
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Un équipement individuel de flottabilité (1) par personne embarquée (ou combinaison portée) |
X |
X | X |
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Moyen de repérage lumineux (2) |
X |
X | X |
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Dispositif d'assèchement fixe ou mobile sauf navires auto videurs |
X |
X | X |
| Moyen de remonter à bord une personne tombée à l'eau | X | X | X |
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Dispositif coupe circuit en cas d'éjection du pilote si moteur hors bord à barre franche de puissance > 4,5 kW ou VNM |
X |
X | X |
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Dispositif de lutte contre l'incendie (4) |
X |
X | X |
| Dispositif de remorquage | X | X | X |
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Ligne de mouillage ou ancre flottante sauf embarcations de capacité < 5 Adultes |
X | X | X |
| Pavillon national | si francisé | si francisé | X |
| 3 feux rouges automatiques à main | X | X | |
| Miroir de signalisation | X | X | |
| Moyen de signalisation sonore | X | X | |
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Dispositif de repérage et assistance d'une personne tombée à l'eau sauf embarcation de capacité < 5 Adultes et tous pneumatiques |
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X | X |
| Compas magnétique | X | X | |
| Règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM) | X | X | |
| Document de synthèse du balisage | X | X | |
| Carte(s) de navigation | X | X | |
| Un harnais par personne à bord d'un voilier | X | ||
| Un harnais par navire non voilier | X | ||
| Radeau(x) de survie ou annexe(s) de sauvetage | X | ||
| 3 fusées à parachute ou radio VHF/ASN (3) | X | ||
| 2 fumigènes flottants ou radio VHF/ASN (3) | X | ||
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Matériel pour faire le point, tracer et suivre une route |
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X | |
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Un dispositif permettant de recevoir les prévisions météorologiques à bord |
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X | |
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Livre des feux à jour |
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X | |
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Annuaire des marées ou équivalent, sauf Méditerranée |
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X | |
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Journal de bord |
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X | |
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Trousse de secours |
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X | |
| Le chef de
bord peut désormais choisir l'option la plus adaptée parmi les
équipements suivants :
(1) Équipement individuel de flottabilité (EIF)
Ces équipements doivent être approuvés
(2) Moyen de repérage lumineux Au choix il peut être collectif (lampe, projecteur, perche IOR) ou individuel s'il est étanche et porté par chaque personne à bord
(3) VHF ASN (Appel Sélectif Numérique) Cet équipement permet d'envoyer sa position au CROSS en cas de détresse. A plus de 6 milles d'un abri, le chef de bord peut choisir de n'embarquer ni fusées parachute, ni fumigènes s'il dispose d'une VHF ASN interfacée à un GPS.
(4) Dispositif de lutte contre l'incendie La durée de vie et la périodicité des contrôles des extincteurs sont fixés par le fabricant. Le matériel embarqué doit être à jour des visites d'entretien ainsi définies.
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ou marine marchande française ou
conforme à la directive sur les équipements individuels de prévention
contre la noyade en présentant un marquage 
Le port d'un EIF par chaque passager peur dorénavant dispenser de
détenir à bord un dispositif de repérage et d'assistance d'une
personne tombée à l'eau.|
Responsabilité du chef de bord On entend par "Chef de Bord" le capitaine du navire, celui qui en exerce le commandement et en assure la responsabilité. Attention, certains articles du code disciplinaire et pénal de la Marine Marchande s'appliquent au "Chef de bord" d'un bateau de plaisance, notamment :
La loi punit le délit de fuite après tout accident causé ou occasionné par un navire, un engin flottant, une personne remorquée ...etc. En cas d'accident sérieux, le chef de bord doit déposer un "Rapport de mer" auprès des affaires maritimes.
Avant l'appareillage, la responsabilité du Chef de bord lui confère l'obligation :
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Les documents à avoir à bord
Le 2A peut être remplacé par le code Rousseau ou Vagnon Les ouvrages 2B ,3C, 1D et l’annuaire des marées peut être remplacé par le "Bloc Marine" ou "l’Almanach du marin Breton" La carte marine peut être remplacée par le "Bloc Marine" Les ouvrages du SHOM mentionnés ci dessus peuvent également être téléchargés gratuitement en cliquant sur le lien suivant : http://www.shom.fr/telecharger.htm |
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Limitations de navigation |
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