LE PERMIS PLAISANCE

 

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Le permis plaisance des bateaux à moteur évolue et le contrôle des établissements de formation est renforcé.

L’arrêté relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l’agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d’enseigner a été publié au journal officiel le 22 mars 2011.
Il inclue dans le programme de formation pour le permis la connaissance des règles d’utilisation de la VHF et de nouvelles dispositions pour les établissements de formation.
La modification du programme de formation :
L'arrêté du 22 février 2011 relatif aux certificats restreints de radiotéléphoniste (CRR) autorise dans les eaux nationales, l'utilisation d'une radio VHF avec le permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur.
Voir l'article sur le sujet
L'arrêté du 7 mars 2011 met en place le dispositif suivant :
"Dès le 1er mai, la connaissance des règles d'utilisation d'une radio VHF est introduite dans le programme de formation, tant pour l'examen théorique que pour la formation pratique. L'examen théorique passe de 25 à 30 questions. La formation pratique passe de 3 heures à 3 heures 30".
Par ailleurs, afin de tenir compte des propositions du Grenelle de la mer, la partie du programme de formation relative à la protection de l'environnement est étoffée.

Le contrôle des établissements de formation :
"A compter du 1er septembre, le contrôle des établissements de formation est renforcé avec l 'instauration pour chaque navire de formation d'un registre de bord ainsi que d'un horamètre. Ce registre doit être à bord pendant la durée de la formation."

Voir l'arrêté du 7 mars 2011 sur le site Légifrance

Naviguer aujourd'hui

Les progrès techniques et les merveilles technologiques dont sont pleines les pages des catalogues des shipchandlers font que beaucoup pensent qu'aujourd'hui naviguer est devenu facile.  C'est vrai que traceurs, positionneurs, radars, et autres GPS ont remplacé avantageusement  l'estime que l'on faisait heure par heure... Mais il est bon quand même d'avoir un minimum de culture maritime. Et même si l'on possède un GPS, préparer sa navigation reste quand même un vrai plaisir... Et ne pas oublier que le vent reste le vent, que les vagues restent les vagues...

Le permis plaisance Depuis le 1er janvier 2008, mise en place d'un nouveau dispositif national de formation pour assurer une meilleure sécurité des plaisanciers avec un apprentissage complet et cohérent de la conduite des bateaux de plaisance à moteur.
Conditions : 

  • • Avoir au moins 16 ans pour s'inscrire dans un centre de formation

  • • L’établissement de formation doit avoir fait l'objet d'un agrément et le formateur doit être titulaire d'une autorisation d'enseigner délivrée par l'administration

  • • Remplir les conditions d'aptitude médicale

  • • Le permis est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur lorsque la puissance de l'appareil propulsif est supérieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux).

Un titre unique : quatre possibilités

Options :

"Côtière" 

navigation limitée à 6 milles d'un abri

" Eaux intérieures" 

longueur du bateau limitée à 20 mètres

 
QCM + formation pratique formation pratique

Les connaissances théoriques sont vérifiées lors d'un QCM électronique de 25 questions qui varient selon l'option choisie, quatre erreurs sont admises.
La formation pratique est commune et peut commencer avant l'obtention de la partie théorique.
Dès le début de la formation, le candidat se voit attribuer un livret d'apprentissage avec un numéro personnel d'identification.
Les compétences pratiques sont certifiées par le centre de formation après un apprentissage individuel d'une durée minimum obligatoire de 3 heures. Le formateur valide chacun des acquis sur le livret d'apprentissage.

 

Extensions :

"Hauturière" 

sans limite de distance

"Grande plaisance fluviale" 

sans limite de longueur

   
Examen théorique d’1h30 Formation pratique de 9 heures

Extension "Hauturière" : Les candidats doivent réussir un examen théorique d'1h30 sur la navigation, la marée, la météorologie et la réglementation.
Extension "Grande plaisance fluviale" Avoir au moins 1 8 ans pour s'inscrire à cette formation, les candidats doivent valider une formation pratique d'une durée minimum obligatoire de 9 heures sur un bateau d'au moins 20 mètres de longueur.

 

Simplification administrative
Pour chaque département, un seul interlocuteur pour le permis plaisance.

  • Départements côtiers : directions départementales des affaires maritimes.

  • Départements non-côtiers : 5 services navigation de Lyon, Paris, Lille, Toulouse, Strasbourg et la direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique.

 

Permis délivrés avant le 1er janvier 2008

Principe

  • Tous les permis mer et fluviaux, délivrés avant la réforme demeurent valables, sans limite de durée ni démarches à effectuer.

  • La carte mer n'est plus délivrée depuis le 1er janvier 2008.

  • Les titulaires du permis côtier peuvent naviguer jusqu'à 6 milles d'un abri.

  • Les titulaires du permis A : peuvent naviguer jusqu'à 5 milles de la côte ou 6 milles d'un abri.

  • Le certificat C n'est plus délivré depuis le 1er janvier 2008.

  • Les titulaires du certificat S peuvent désormais conduire des bateaux jusqu'à 20 mètres de longueur.

À quoi correspondent les anciens titres au 1er janvier 2008 ?

Permis mer côtier permis "option côtière"
Certificat S  permis "option eaux intérieures"
Permis mer hauturier permis "extension hauturière"
Certificat PP permis "extension grande plaisance fluviale"
Permis A  permis "option côtière"
Permis B et C  permis "extension hauturière"

Quelles possibilités d'évolution des anciens titres ?

Permis A/permis mer côtier + examen d'1ih30

extension " hauturière"
Certificat S + formation 9 heures  Extension " grande plaisance fluviale"
Carte mer + QCM mer option " côtière"
Certificat C + formation 3 heure option " eaux intérieures"
Carte mer + QCM eaux intérieures option " eaux intérieures"
Certificat S + QCM mer option " côtière"

 

Duplicata

En cas de perte ou de vol d'un ancien titre, le duplicata délivré au nouveau format fera référence à l'ancien ou aux anciens titres détenus.

Rappels
La conduite en mer des navires à voile n'exige pas de permis.
En eaux intérieures, les permis maritimes autorisent la conduite d'un bateau de plaisance sur les lacs et plans d'eau fermés.

Toutes ces informations sur le site www.mer.gouv.fr

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