LE PERMIS PLAISANCE

Nouveau dispositif national de formation pour assurer une meilleure sécurité des plaisanciers avec un apprentissage complet et cohérent de la conduite des bateaux de plaisance à moteur. (Rappel : La conduite en mer des navires à voile n'exige pas de permis)

CONDITIONS :

• Avoir au moins 16 ans pour s'inscrire dans un centre de formation.

• L'établissement de formation doit avoir fait l'objet d'un agrément et le formateur doit être titulaire d'une autorisation à enseigner, délivrée par l'administration.

• Remplir les condition d'aptitude médicale.

• Le permis est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur lorsque la puissance de l'appareil propulsif est supérieure à 4,5 kw (6 chevaux).

OPTIONS :

Côtière : navigation limitée à 6 milles d'un abri => QCM + Formation pratique

Eaux Intérieures : Longueur du bateau limitée à 20 mètres => QCM + Formation pratique

• Les connaissances théoriques sont vérifiées lors d'un QCM électronique de 25 questions organisé par l'administration (4 erreurs sont admises).

• Le QCM varie selon l’option choisie; la formation pratique est commune et peut commencer avant la partie théorique.

• Dès le début de la formation, le candidat se· voit attribuer un livret d'apprentissage avec un numéro personnel d’identification.

• Les connaissances pratiques sont certifiées par le centre de formation après un apprentissage individuel d’une durée minimum obligatoire de 3 heures.

• Le formateur valide chacun des acquis sur le livret d’apprentissage.

EXTENSIONS :

"Hauturière" : sans limite de distance => Examen théorique d'1h30

"Grande plaisance fluviale" : sans limite de longueur => Formation pratique de 9 heures

• Extension "hauturière" : les candidats doivent réussir un examen théorique d1h30 sur la navigation, la marée, la météorologie et la réglementation.

• Extension "Grande plaisance fluviale : Avoir au moins 18 ans pour s'inscrire à cette formation, les candidats doivent valider une formation pratique d'une durée minimum obligatoire de 9 heures sur un bateau 'au moins 20 mètres de longueur.

SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

Pour chaque département, un seul interlocuteur pour le permis de plaisance :

• Départements côtiers: Direction départementale des affaires maritimes.

• Départements non-côtiers : 5 service de la navigation à Lyon, Paris, Lille, Toulouse, Strasbourg et la Direction départementale de l'équipement de Nantes

PERMIS DÉLIVRÉS AVANT LE 1ER JANVIER 2008

• Tous les permis mer et fluviaux, délivré avant la réforme demeurent valables, sans limite de durée ni démarches à effectuer.

• La carte mer n'est plus délivrée à comparer du 1er janvier 2008.

• Les titulaires du permis côtier peuvent naviguer jusqu'à 6 milles d'un abri.

• Les titulaires du permis A: 5 milles de la côte ou 6 milles d'un abri.

• Le certificat C n'est plus délivré à compter du 1er janvier 2008.

• Les titulaires du certificat S peuvent désormais conduire des bateaux jusqu'à 20 mètres de longueur.

A QUOI CORRESPONDENT LES ANCIENS TITRES AU 01/01/2008 ?

• Permis mer côtier => Permis "option côtière"

• Certificat S => Permis "option eaux intérieures"l

• Permis mer hauturier  Permis "extension hauturière"

• Certificat PP => Permis extension "Grande plaisance fluviale"

• Permis A => Permis "option côtière"

• Permis B et C => Permis "extension hauturière"

QUELLES POSSIBILITÉS D'ÉVOLUTION DES ANCIENS TITRES?

• Permis A/permis mer côtier + examen d' lh30 = extension "hauturière"

• Certificat S + Formation 9 h = extension "grande plaisance fluviale"

• Carte mer + QCM mer = option "côtière"

• Certificat C + formation 3 h = option "eaux intérieures"

• Carte mer + QCM eaux intérieures = option "eaux intérieures"
  

DUPLICATA:

En cas de perte ou de vol d'un ancien titre. le duplicata délivré au nouveau format fera référence à l'ancien ou aux anciens titres détenus.

RAPPELS:

• La conduite en mer des navires à voile n'exige pas de permis

• En eaux intérieures, les permis maritimes autorisent la conduite d'un bateau de plaisance sur les lacs et plans d'eau fermés.

Ces informations peuvent être consultées sur le site www.mer.gouv.fr

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