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LE
PERMIS PLAISANCE
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Le
permis plaisance des bateaux à moteur évolue et le contrôle
des établissements de formation est renforcé.
L’arrêté relatif au permis de
conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l’agrément
des établissements de formation et à la délivrance des
autorisations d’enseigner a été publié au journal officiel
le 22 mars 2011.
Il inclue dans le programme de formation pour le permis la
connaissance des règles d’utilisation de la VHF et de
nouvelles dispositions pour les établissements de formation.
La modification du programme de formation :
L'arrêté du 22 février 2011 relatif aux certificats
restreints de radiotéléphoniste (CRR) autorise dans les eaux
nationales, l'utilisation d'une radio VHF avec le permis de
conduire les bateaux de plaisance à moteur. Voir
l'article sur le sujet
L'arrêté du 7 mars 2011 met en
place le dispositif suivant :
"Dès le 1er mai, la connaissance des règles d'utilisation
d'une radio VHF est introduite dans le programme de formation,
tant pour l'examen théorique que pour la formation pratique.
L'examen théorique passe de 25 à 30 questions. La formation
pratique passe de 3 heures à 3 heures 30".
Par ailleurs, afin de tenir compte des propositions du Grenelle
de la mer, la partie du programme de formation relative à la
protection de l'environnement est étoffée.
Le contrôle des établissements de formation :
"A compter du 1er septembre, le contrôle des établissements
de formation est renforcé avec l 'instauration pour chaque
navire de formation d'un registre de bord ainsi que d'un horamètre.
Ce registre doit être à bord pendant la durée de la
formation."
Voir
l'arrêté du 7 mars 2011 sur le site Légifrance |
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Naviguer
aujourd'hui
Les
progrès techniques et les merveilles technologiques dont sont
pleines les pages des catalogues des shipchandlers font que
beaucoup pensent qu'aujourd'hui naviguer est devenu facile.
C'est vrai que traceurs, positionneurs, radars, et autres GPS
ont remplacé avantageusement l'estime que l'on faisait
heure par heure... Mais il est bon quand même d'avoir un
minimum de culture maritime. Et même si l'on possède un GPS,
préparer sa navigation reste quand même un vrai plaisir... Et
ne pas oublier que le vent reste le vent, que les vagues restent
les vagues...
Le
permis plaisance Depuis
le 1er janvier 2008, mise en place d'un nouveau dispositif
national de formation pour assurer une meilleure sécurité des
plaisanciers avec un apprentissage complet et cohérent de la
conduite des bateaux de plaisance à moteur.
Conditions :
-
•
Avoir au moins 16 ans pour s'inscrire dans un centre de
formation
-
•
L’établissement de formation doit avoir fait l'objet d'un
agrément et le formateur doit être titulaire d'une
autorisation d'enseigner délivrée par l'administration
-
•
Remplir les conditions d'aptitude médicale
-
•
Le permis est obligatoire pour piloter un bateau de
plaisance à moteur lorsque la puissance de l'appareil
propulsif est supérieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux).
Un
titre unique : quatre possibilités
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| Options
: |
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"Côtière"
navigation
limitée à 6 milles d'un abri
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"
Eaux intérieures"
longueur
du bateau limitée à 20 mètres
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   |
| QCM
+ formation pratique |
formation
pratique |
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Les
connaissances théoriques sont vérifiées lors d'un QCM électronique
de 25 questions qui varient selon l'option choisie, quatre
erreurs sont admises.
La formation pratique est commune et peut commencer avant
l'obtention de la partie théorique.
Dès le début de la formation, le candidat se voit attribuer un
livret d'apprentissage avec un numéro personnel
d'identification.
Les compétences pratiques sont certifiées par le centre de
formation après un apprentissage individuel d'une durée
minimum obligatoire de 3 heures. Le formateur valide chacun des
acquis sur le livret d'apprentissage.
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| Extensions
: |
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"Hauturière"
sans
limite de distance
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"Grande
plaisance fluviale"
sans
limite de longueur
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| Examen
théorique d’1h30 |
Formation
pratique de 9 heures |
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Extension
"Hauturière" : Les candidats doivent réussir un
examen théorique d'1h30 sur la navigation, la marée, la météorologie
et la réglementation.
Extension "Grande plaisance fluviale" Avoir au moins 1
8 ans pour s'inscrire à cette formation, les candidats doivent
valider une formation pratique d'une durée minimum obligatoire
de 9 heures sur un bateau d'au moins 20 mètres de longueur.
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Simplification
administrative
Pour chaque département, un seul interlocuteur pour le permis
plaisance.
-
Départements
côtiers : directions départementales des affaires
maritimes.
-
Départements
non-côtiers : 5 services navigation de Lyon, Paris, Lille,
Toulouse, Strasbourg et la direction départementale de l'équipement
de la Loire-Atlantique.
Permis
délivrés avant le 1er janvier 2008
Principe
-
Tous
les permis mer et fluviaux, délivrés avant la réforme
demeurent valables, sans limite de durée ni démarches à
effectuer.
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La
carte mer n'est plus délivrée depuis le 1er janvier 2008.
-
Les
titulaires du permis côtier peuvent naviguer jusqu'à 6
milles d'un abri.
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Les
titulaires du permis A : peuvent naviguer jusqu'à 5 milles
de la côte ou 6 milles d'un abri.
-
Le
certificat C n'est plus délivré depuis le 1er janvier
2008.
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Les
titulaires du certificat S peuvent désormais conduire des
bateaux jusqu'à 20 mètres de longueur.
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À
quoi correspondent les anciens titres au 1er janvier
2008 ?
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| Permis
mer côtier |
permis
"option côtière" |
| Certificat
S |
permis
"option eaux intérieures" |
| Permis
mer hauturier |
permis
"extension hauturière" |
| Certificat
PP |
permis
"extension grande plaisance fluviale" |
| Permis
A |
permis
"option côtière" |
| Permis
B et C |
permis
"extension hauturière" |
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Duplicata
En
cas de perte ou de vol d'un ancien titre, le duplicata délivré
au nouveau format fera référence à l'ancien ou aux anciens
titres détenus.
Rappels
La conduite en mer des
navires à voile n'exige pas de permis.
En eaux intérieures, les permis maritimes autorisent la
conduite d'un bateau de plaisance sur les lacs et plans d'eau
fermés.
Toutes
ces informations sur le site www.mer.gouv.fr
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