Le décret n°2009-393 du 8 avril 2009 modifie les règles d'immatriculation des bateaux de plaisance ainsi que le marquage du nom du bateau sur la coque. Il sera obligatoire pour l'ensemble de la flotte à partir du 1er janvier 2012.
Le nouveau décret précise les règles de marquage du nom du bateau sur le tableau arrière et oblige à l'inscription de l'immatriculation à l'intérieur du bateau.

Les marques d'identification des navires de plaisance vont être modifiées avec deux innovations importantes :

• Une marque d'identification à l'intérieur de la coque sera obligatoire afin de faciliter la reconnaissance du bateau notamment en cas de recherche et de sauvetage. Cette marque sera obligatoire pour tous les  bateaux (quelle que soit la date de leur immatriculation), à partir du 1er janvier 2012.

•  L'immatriculation d'embarcations spécifiques comme les véhicules nautiques à moteur, les bateaux mûs exclusivement ou principalement par l'énergie humaine ainsi que les annexes.

 La nouvelle marque d'identification interne
Cette marque peut être placée dans le cockpit, près de la descente ou dans l'environnement du poste de pilotage ou de la table à cartes. Elle permet à tout navigateur en difficulté de donner son identification par VHF aux secours, mais aussi l'identification aisée des navires ou des épaves en montant à leur bord. Elle est constituée par le numéro d'immatriculation ; ses dimensions sont libres.
Rappelons que le numéro d'immatriculation est composé d'une série de 8 caractères (2 lettres puis 1 lettre et 5 chiffres) ; il est attribué chronologiquement dans une série nationale unique. Le propriétaire peut faire immatriculer son navire partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d'un service des Affaires Maritimes.

Exemples :

• Ces immatriculations sont correctes :PL 123456 PL A23456

• Celle ci ne l'est pas : PLA 23456. Le premier caractère du numéro a été accolé aux 2 lettres de quartier.

• Celle ci ne l'est pas non plus :  PL 123456 Z La "lettre clé", "Z" dans l'exemple,  ne fait pas partie de l'immatriculation.

La marque d'identification externe
Selon le type et la taille du bateau, elle devra répondre aux spécifications suivantes :

• Pour les voiliers
  Elle est placée sur le tableau arrière et doit comprendre le nom du bateau et les initiales du quartier maritime.

  Exemple : TITINE Paimpol, ou TITINE PL

  Selon la longueur du voilier, les spécifications à respecter sont les suivantes :

  Moins de 7 mètres : Pas d'obligation de marques extérieures.

  Entre 7 et 12 mètres : Dimensions libres sans être inférieures à 7 centimètres de hauteur ; chaque caractère doit avoir une largeur de 3 centimètres; l'épaisseur du trait doit être de 8 millimètres minimum.

  Plus de 12 mètres : Dimensions libres sans être inférieures à 12 centimètres de hauteur ; chaque caractère doit avoir une largeur de 5 centimètres ; l'épaisseur du trait doit être de 1,5 centimètre minimum.

• Pour les bateaux à moteur
  La marque d'identification doit être placée sur les deux côtés de la coque ou des superstructures et doit comprendre le numéro d'immatriculation.

• Selon la longueur du bateau, les spécifications à respecter sont les suivantes :
  Moins de 7 mètres : Dimensions libres, sans être inférieures à 4 centimètres de hauteur ; chaque caractère doit avoir une largeur de 1,5 centimètre ; l'épaisseur du trait doit être de 0,5 centimètre minimum.
  Entre 7 et 12 mètres : Dimensions libres, sans être inférieures à 7 centimètres de hauteur ; chaque caractère doit avoir une largeur de 3 centimètres ; l'épaisseur du trait doit être de 8 millimètres minimum.
  Plus de 12 mètres : Dimensions libres, sans être inférieures à 12 centimètres de hauteur ; chaque caractère doit avoir une largeur de 5 centimètres ; l'épaisseur du trait doit être de 1,5 centimètre minimum.

• Pour les annexes : La marque d'identification doit comporter les lettres AXE, suivies de la marque extérieure du navire porteur.

Le texte officiel du décret n°2009-393 du 8 avril 2009